En vigueur au 02/06/2026
 
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société AQUA-MAT Y.T auprès d’acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.aqua-mat.fr/
 
Le fait pour un Client de commander sur le site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire.
 
ARTICLE 2 – Informations sur le Vendeur
 
Nom/Raison sociale : AQUA-MAT Y.T
 
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
 
Adresse du siège social : 2 rue du 8 juin 1944 14740 Thue et Mue
 
Numéro d’immatriculation : 85117962200010
 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07851179622
 
Adresse e-mail : contact@aqua-mat.fr
 
Téléphone : 0231080100
 
ARTICLE 3 – Produits et Tarifs
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
 
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
 
ARTICLE 4 – Commande et Paiement
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits de son choix, les ajouter à son panier, puis valider son panier. Il devra ensuite renseigner ses informations de livraison et de facturation, choisir son mode de livraison et son moyen de paiement.
ARTICLE 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
 
Zones de livraison : France
 
Délais de livraison : Les délais de livraison indicatifs sont de 1 a 7 jours . Sauf cas de force majeure, le délai maximal de livraison est de 30 après la conclusion du contrat.
 
Frais de port : Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
 
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
 
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse indiquée à l’Article 2.
 
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état à l’adresse suivante :Zone Industrielle « Espace Cardonville » – 2 Rue du 8 Juin 1944, 14740 Thue et Mue. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
 
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
 
ARTICLE 7 – Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
 
Si un produit est non conforme ou défectueux, le Client peut demander sa réparation, son remplacement ou, à défaut, le remboursement. Les réclamations doivent être adressées par écrit au Vendeur.
 
ARTICLE 8 – Données personnelles (RGPD)
Le Vendeur collecte les données personnelles du Client nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@aqua-mat.fr.