Informations sur l’entreprise

• Nom commercial : AQUA-MAT
• Dénomination sociale : AQUA-MAT Y.T
• Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
• Responsable de la publication : Yann THIBAULT
• Adresse du siège social et du magasin : 2 rue du 8 juin 1944, Bretteville-l’Orgueilleuse, 14740 Thue et Mue, France
• Téléphone professionnel : 02 31 08 01 00
• E-mail professionnel : contact@aqua-mat.fr
• Numéro SIRET : 851 310 284 00019
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29 851310284

Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : o2switch
• Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société SARL AQUA-MAT Y.T, exerçant sous le nom commercial AQUA-MAT (« le Vendeur »), auprès d’acheteurs particuliers ou professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://www.aqua-mat.fr.

Le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation finale de sa commande.

Article 2 – Identification du Vendeur

• Dénomination sociale : SARL AQUA-MAT Y.T
• Nom commercial : AQUA-MAT
• Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
• Adresse du siège social : 2 rue du 8 juin 1944, 14740 Thue et Mue
• Numéro SIRET : 851 310 284 00019
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29 851310284
• Adresse e-mail : contact@aqua-mat.fr
• Téléphone : 02 31 08 01 00

Article 3 – Produits et Prix

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site aqua-mat.fr au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies les plus fidèles possibles.

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la validation du panier. La SARL AQUA-MAT Y.T se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et Paiement

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, puis choisit son mode de livraison et de paiement.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement intégral du prix (prix des produits et frais de port éventuels). Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés (carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe, ou tout autre moyen proposé lors de la validation de commande).

Article 5 – Livraison

• Zone de livraison : Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Un service de retrait gratuit en magasin (Click & Collect) est également proposé au 2 rue du 8 juin 1944, 14740 Thue et Mue.
• Délais d’expédition et de livraison : Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement. Une fois le colis remis au transporteur, le délai de livraison estimé est de 2 à 5 jours ouvrés selon le mode d’expédition sélectionné.
• Frais de port :
  • La livraison est gratuite dès 150,00 € TTC d’achat (hors produits très volumineux ou livrés sur palette mentionnés spécifiquement sur la fiche produit).
  • Pour toute commande inférieure à 150,00 € TTC, les frais de port sont calculés automatiquement dans le panier en fonction du poids, du volume des articles et du transporteur choisi, et sont affichés avant la validation finale de la commande.
• Réception : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et d’émettre toute réserve nécessaire sur le bon du transporteur en cas d’avarie.

Pour plus de détails, le Client peut consulter à tout moment la page dédiée Livraison et Retours accessible en bas de page du site.

Article 6 – Droit de rétractation, Retours et Remboursements

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

• Procédure de retour : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@aqua-mat.fr ou par téléphone au 02 31 08 01 00 en indiquant son numéro de commande, puis retourner le(s) produit(s) dans les 14 jours suivant cette notification à l’adresse suivante : AQUA-MAT – Service Retours2 rue du 8 juin 1944, 14740 Thue et Mue
• État des produits : Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non installés, complets et dans leur emballage d’origine intact permettant leur remise en vente.
• Exceptions légales au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés ou coupés sur mesure à la demande du Client (ex. : bâche EPDM, feutre géotextile ou tuyau vendu à la coupe), le vivant (poissons, carpes Koï, plantes aquatiques) ainsi que les produits de traitement ou d’alimentation descellés par le Client après la livraison.
• Frais de retour : En cas de rétractation (changement d’avis), les frais de retour restent à la charge du Client (le dépôt direct en magasin est gratuit). En cas de produit défectueux ou d’erreur d’expédition imputable à AQUA-MAT, les frais de retour sont intégralement pris en charge par le Vendeur.
• Délais de remboursement : Le remboursement des sommes versées est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés par AQUA-MAT (généralement traité sous 3 à 5 jours ouvrés), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Garanties légales et Service Après-Vente (SAV)

Tous les produits vendus par la SARL AQUA-MAT Y.T bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Pour toute demande de prise en charge sous garantie ou SAV, le Client peut contacter AQUA-MAT par e-mail à contact@aqua-mat.fr ou par téléphone au 02 31 08 01 00.

Article 8 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations et données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction, à l’expédition des colis et à l’établissement des factures. Elles sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à contact@aqua-mat.fr.

Article 9 – Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client d’AQUA-MAT (contact@aqua-mat.fr / 02 31 08 01 00) afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.